La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Fédérations sportives : Le versement des subventions n'est pas conditionné à la transmission du fichier des licenciés
Institut ISBL |Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
L’agrément des fédérations est conditionné par l’organisation de compétititons sportives
Institut ISBL |Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Institut ISBL |QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Institut ISBL |La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n°...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa,...
Muriel Tabariès, chercheur au sein du Centre d’économie de la Sorbonne et Brahim Laouisset de la Mission des Etudes,...
Subventions publiques et Paquet Almunia : Les nouvelles règles de financement des clubs sportifs
Institut ISBL |Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...