La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
Dans le cadre de la semaine de l’insertion professionnelle, les étudiants de l’IUT Lyon 3 en collaboration avec l’IAE...
Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwer Lamy Associations (collection Axe Droit), un...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un...
