- Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l’annexe II à ce code : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Dialogues de la RECMA sur l’expérimentation TZCLD – 31 janvier 2025 Paris - 16 janvier 2025
- Les Assises de la Démocratie en Organisations – Paris 29 janvier 2025 - 16 janvier 2025
- Meilleurs voeux 2025 ! - 6 janvier 2025
