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Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
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Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et...
Loi du 9 décembre 1905, art. 18 et 19 : Voir en ligne
Les derniers textes publiés au JO : Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R....
Le rapport MARCON présenté les 28 et 29 mars 2006 au Conseil Economique et Social fait le point sur...
Association pour le Développement de la Documentation sur l’economie Sociale : Voir le site en ligne Pour en savoir plus :...
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée : Voir en ligne :
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures...
L’Agence française de lutte contre le dopage est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, qui définit...
Interrogé sur la possibilité de rémunérer un dirigeant associatif par le biais de la filiale commerciale, sans que cela...
Code de commerce, art. L612-4 : Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la...