ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, renouvelle en 2019 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 05721 publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018, p. 3065 M. Alain Fouché (Vienne...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01810 publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017, p. 3390 Sa question écrite...
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le groupe de l’AFF en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Barreau de Lyon, organise à...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, a lancé en 2018 une série de Matinales sous forme de petits...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
Cette 28ème édition du colloque se tiendra à Paris sur le thème suivant : « Gouvernance et ESS : diversités, expérimentations...
La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 17 octobre prochain au 13ème Forum National des Associations et des...
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06363 de publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – p. 3827 M. Jean Louis...
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06065 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018, p. 3418 M. Pascal Allizard (Calvados...
Texte de la Question écrite n° 00057 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2115 Mme Jacky Deromedi...
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
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Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 0431G de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)publiée dans le...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
« ESS, Communs, Organisations alternatives : La gestion solidaire peut-elle fédérer autour d’une plus grande soutenabilité ? » IAE Paris...
Avis HCVA sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »
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Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
