TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 2321G publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 M. le président. La...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...
Nouveau dispositif légal relatif la responsabilité pénale et à la sécurité : quelles conséquences pour les associations ?
Institut ISBL |La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité, contient plusieurs mesures concernant directement le...
300 organisations signent un manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées.
Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance
Institut ISBL |23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février 2022 à Paris pour la...
Tous ceux qui font l’économie sociale en Europe se retrouvent à Strasbourg les 5 & 6 mai 2022 pour profiter...
« Une nouvelle chasse aux sorcières » contre les associations : l’enquête de l’Observatoire des libertés associatives
Institut ISBL |Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre...
Peu importe la forme juridique des concurrents d’une association pour apprécier sa lucrativité
Institut ISBL |Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
Institut ISBL |En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...