En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
Replay de la conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?”

A l’occasion de la Journée européenne des Fondations, le Centre français des Fonds et Fondations a organisé, jeudi 30...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
Procédure d’attribution des numéros au système d’identification du répertoire des établissements pour les associations

TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
L’institut ISBL a répondu à l’appel à contribution lancé par La République de L’ESS à toutes les structures de...
En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, a diffusé le mardi 29 juin à 14 h une 4e émission...
REPLAY – Les Rencontres de l’ ADDES : « Agir pour une transition citoyenne avec l’économie sociale et solidaire »

Comment fabriquer la transition écologique et sociale ? Comment dépasser les seules propositions en termes d’innovations technologiques pour introduire...
Le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et Recherches & Solidarités publient les résultats du troisième...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
Versements effectués au profit de fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir des organismes agréés

Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20619 publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021, p. 860 Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine –...
Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et régime fiscal du mécénat en faveur du spectacle vivant

Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...