À l’occasion d’un colloque au Sénat, le 12 septembre, le garde des Sceaux a présenté les orientations générales du...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Le Ministre de la fonction publique et le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
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ISBL consultants a participé à une table ronde dédiée au « Droit du sport » qui a eu lieu le 16...
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En application de l’article 1134 du Code civil, il ressort que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi...
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Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006 : Un nouveau code des marchés publics a été publié au...
Communiqué de presse CPCA – 7 décembre 2006 : La CPCA s’interroge fortement sur le principe d’une collecte de...