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A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le...
Voir en ligne : Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne Instruction fiscale du...
Code général des impôts, art. 207-1, 5° : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…) 5º Les...
Voir en ligne : Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne Exonérations totales...
Pour en savoir plus « Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD...
Arrêté du 24 avril 2006 relative à la liste des sportifs de haut niveau :
