Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique : Voir en ligne
Notes:
NULL
Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique : Voir en ligne
NULL
La taxe sur les salaires est devenue l’un des impensés les plus coûteux du pacte fiscal applicable aux entreprises...
Cette tribune constitue le second volet d’une réflexion engagée avec « L’ESS à l’épreuve du capitalisme “responsable”. Quand l’économie...
Le régime européen des aides de minimis connaît une nouvelle étape en 2026. Si les plafonds avaient déjà été...
Mieux connaître le tissu associatif local pour mieux l’accompagner : telle est l’ambition des Observatoires Locaux de la Vie...
À compter du 1er janvier 2027, la nouvelle Nomenclature d’activités française (NAF 2025) remplacera la NAF 2008. Toutes les...
L’Observatoire 2026 de la Fédération Française des Geiq, consacré à l’activité 2025, fait apparaître un paradoxe : alors que...
« Capitalisme responsable » : l’expression serait un « oxymore. » Lors de son intervention devant la commission des affaires étrangères...
L’autoconsommation collective organise le partage local d’une même production d’électricité entre producteurs et consommateurs réunis au sein d’une seule...
Institut ISBL
7 rue Désirée
69001 LYON