Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Un plan en faveur de l’investissement dans les associations employeuses - 15 octobre 2021
- Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions - 6 octobre 2021
- Publication du Rapport IGAS-IGF sur les Scic et les CAE - 28 septembre 2021
Notes:
NULL
