Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Deux jours d’échanges de pratiques, d’expériences et de concepts pour tous les professionnels de l’accompagnement (Coach) et les décideurs...
Sous le patronage du Forum international des associations (présidée par Madame Simone André) et de l’Espace associatif du Conseil...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la...
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée...
Selon la Cour Suprême, le droit des sociétés trouve à s’appliquer, à titre subsidiaire, aux associations. Une telle situation...
Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière d’assiette...
Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel :
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires...