Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative a présenté une ordonnance relative à la partie législative du Code du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
- Déclic, décarbonons le live collectivement ! - 26 avril 2024
- L’ESS doit opérer un tournant dans sa pensée politique ! - 26 avril 2024
- Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ? - 18 avril 2024