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Article 42-1 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 35 (JORF 8 juillet 2000) : Sans préjudice...
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Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique...
Art. R53. – (Décret n°92-757 du 3 août 1992, art. 1er) : Les courses et épreuves sportives se déroulant...
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Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but...
Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16...