Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : Voir en ligne
Modifié par le décret n° 95-1128 du 16 octobre 1995 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Plénière de clôture des JEA 2022 – « Faire face à la montée des vulnérabilités » - 29 novembre 2022
- Le statut de lanceur d’alerte renforcé - 28 novembre 2022
- Rencontres RIUESS Avignon/Arles 2023 : appel à communication - 17 novembre 2022
