Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : Voir en ligne
Modifié par le décret n° 95-1128 du 16 octobre 1995 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Connaissez-vous le Prix International de l’Économie Sociale et Solidaire (Prix IESS) - 11 juillet 2026
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
