TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
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L’institut ISBL a répondu à l’appel à contribution lancé par La République de L’ESS à toutes les structures de...
En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, a diffusé le mardi 29 juin à 14 h une 4e émission...
REPLAY – Les Rencontres de l’ ADDES : « Agir pour une transition citoyenne avec l’économie sociale et solidaire »
Institut ISBL |Comment fabriquer la transition écologique et sociale ? Comment dépasser les seules propositions en termes d’innovations technologiques pour introduire...
Le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et Recherches & Solidarités publient les résultats du troisième...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
Versements effectués au profit de fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir des organismes agréés
Institut ISBL |Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...