Le groupe de l’AFF en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Barreau de Lyon, organise à...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, a lancé en 2018 une série de Matinales sous forme de petits...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
Cette 28ème édition du colloque se tiendra à Paris sur le thème suivant : « Gouvernance et ESS : diversités, expérimentations...
La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 17 octobre prochain au 13ème Forum National des Associations et des...
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
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Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
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Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
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La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
