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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
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Des formations aux nouveaux métiers du numérique dans les quartiers, des ruches en milieu urbain, de la chaussure made...
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
Après une carrière de haut-fonctionnaire commencée en 1982 au ministère de l’environnement et poursuivie au ministère de l’intérieur, Yannick...
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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
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Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
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Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
