Suite de la journée de réflexion co-organisée par le Réseau École & Nature et France Nature Environnement le mardi...
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêt de main-d’œuvre entre...
Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré...
Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les...
Qu’est ce qu’un financement européen ? Comment en bénéficier ? Avec son tout nouveau guide « Fonds européens, financez votre...
Le programme européen Erasmus + a intégré en 2014 un volet sport afin de soutenir des initiatives transnationales innovantes...
L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
Qu’est-ce que c’est ? Inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit...
Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18969 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 , p. 2715 M. Jean-Yves Leconte...
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a réformé l’agrément...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
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Le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), qui est une association au sens de la loi du 1er...
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
ISBL CONSULTANTS sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain.
Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié au Journal officiel le 26 août 2016 fixe les conditions de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
