L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
L’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée de réaliser une analyse de la mise en oeuvre par le...
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
« Mon ESS à l’École » consiste en la création, en classe, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire...
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Les deux premiers contrats à impact social vont être signés jeudi 24 novembre après-midi à Bercy.
Grâce au soutien de La France s’engage, l’ADASI a réalisé, en partenariat avec Le RAMEAU le premier guide consacré...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...
Texte de la question n° 21274 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – p. 1536 M. Alain Joyandet...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD ont animé le 19 octobre dernier au 11ème Forum National des Associations et des...
Suite de la journée de réflexion co-organisée par le Réseau École & Nature et France Nature Environnement le mardi...
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêt de main-d’œuvre entre...
