TEXTE DE LA QUESTION n° 06363 de publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – p. 3827 M. Jean Louis...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06065 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018, p. 3418 M. Pascal Allizard (Calvados...
Texte de la Question écrite n° 00057 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2115 Mme Jacky Deromedi...
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
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Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 0431G de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)publiée dans le...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
Étude « ESS et création de valeur » : mettre l’évaluation au service de l’innovation sociale
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L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
« ESS, Communs, Organisations alternatives : La gestion solidaire peut-elle fédérer autour d’une plus grande soutenabilité ? » IAE Paris...