TEXTE DE LA QUESTION n° 18844 publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – p. 2623 Sa question écrite...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...
Mardi 19 avril au CNOSF, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu, en présence des acteurs majeurs du...
Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20467 publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016, p. 901 M. Maurice Vincent (Loire...
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Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
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Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
Il revient à la fédération de réformer les décisions de la ligue qui seraient contraires aux statuts de la...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
Le Haut Conseil à la vie associative vient d’être sollicité pour avis, sur le principe des « social impact bonds »...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 14/07/2015 p. 5376 M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le secrétaire...
Le nouvel article L.1172-1 du Code de la santé publique offre la possibilité aux médecins traitants de prescrire des...
