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La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
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Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
