La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à...
Le caractère public du culte comme préalable indispensable à l’octroi du statut d’association cultuelle
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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
Gouvernance d’une association : un administrateur peut valablement opposer son droit de veto aux décisions du conseil d’administration
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
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A quelles conditions une association doit-elle respecter le code des marchés publics pour ses achats depuis le nouveau code...
Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12935 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 – p. 1916 M. Jacques Legendre...
Texte de la question n° 17720 publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 – p. 2121 M. Jean Louis...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des...
Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets par le public. Il rencontre de plus...
Dialoguer avec les supporters et lutter contre le hooliganisme dans les stades : tels sont les objectifs de la loi...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18844 publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – p. 2623 Sa question écrite...
Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l’Ardèche, Pascal Terrasse recommande...
