« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
Institut ISBL |L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
Etienne Caniard : « La loi relative à l’ESS va contribuer au changement d’échelle du secteur »
Institut ISBL |Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
Avec 263 SCOP créées, l’année 2013 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis six ans
Institut ISBL |Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif