La structure associative offre un pacte social unique et atypique. Mais si elle est tant aimée et plébiscitée par...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
TEXTE DE LA QUESTION de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) : M. Pierre Morel-A-L’Huissier...
Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Cécile Dumoulin (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) : Mme Cécile...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme) : M. Jean-Paul...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Dominique Baert (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord) : M. Dominique...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) : Mme Muriel Marland-Militello...
Le collectif des associations citoyennes s’est situé dans la dynamique des États généraux de l’économie sociale et solidaire, et...
La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de...
En partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer Lamy Associations, le Barreau de Lyon a organisé le 24 septembre 2010...
Les articles 200 et 238 bis du CGI prévoient qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt les dons et versements...
La qualification d’une relation de sportif amateur avec son club en contrat de travail ne dépend pas de la...
ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...
ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 17689 posée par M. Jean-Noël GUÉRINI (des Bouches-du-Rhône – SOC) : M. Jean-Noël...
