La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...
Texte de la question n° 76212 de M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire – Vendée ) publiée au...
Question écrite n° 12857 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 –...
Question écrite n° 10634 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 – page...
Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Question écrite n° 11485 de M. François-Noël Buffet : M. François-Noël Buffet attire l’attention de M. le ministre de...
La mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport...
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux : les règles de transparence et de publicité des comptes s'appliquent
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La question de l'éligibilité des associations RUP à la déduction d'ISF (Loi TEPA 2007) : Quelle logique dans tout cela ?
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La réforme de la profession d'agent sportif : la nouvelle proposition de loi votée le 24 mars 2010
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Oubliée depuis le vote du Sénat en juin 2008, la proposition de loi sur visant à encadrer la profession...
Retrouvez l’ensemble des vidéos des interventions organisées par la CPCA Midi – Pyrénées le 07 avril 2010 à Toulouse...
L’obligation de reclassement du salarié inapte est consécutive à la constatation, par le médecin du travail, de l’inaptitude du...
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Question publiée au JO le 15/12/2009 page 11944 : M. Alain Suguenot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports...
