La mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport...
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux : les règles de transparence et de publicité des comptes s'appliquent
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Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...
Proposition de loi visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
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Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de...
La question de l'éligibilité des associations RUP à la déduction d'ISF (Loi TEPA 2007) : Quelle logique dans tout cela ?
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Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...
La réforme de la profession d'agent sportif : la nouvelle proposition de loi votée le 24 mars 2010
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Oubliée depuis le vote du Sénat en juin 2008, la proposition de loi sur visant à encadrer la profession...
Retrouvez l’ensemble des vidéos des interventions organisées par la CPCA Midi – Pyrénées le 07 avril 2010 à Toulouse...
L’obligation de reclassement du salarié inapte est consécutive à la constatation, par le médecin du travail, de l’inaptitude du...
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Question publiée au JO le 15/12/2009 page 11944 : M. Alain Suguenot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Rama Yade plaide pour la construction de grandes salles multifonctionnelles, sportives et culturelles
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Daniel Costantini, président de la Commission « grandes salles », remet à Rama Yade son rapport. Photo : ministère des Sports avec...
Question écrite n° 63209 – 13ème législature posée par M. Luca Lionnel (Alpes-Maritimes – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au...
Les avocats du Barreau de Lyon organisent le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif....
TEXTE DE LA QUESTION de M. Daniel Boisserie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Haute-Vienne ) :...
Question écrite n° 10641 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009...
Question écrite n° 11069 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009, p.2728 : Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l’attention de Mme la ministre...
