Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi 16 avril...
Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé son intention...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l’Assemblée, ne le...
La Commission Européenne a adopté le jeudi 27 mars une Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,...
La loi cadre ESS devrait être discutée à l’Assemblée fin avril, mais ce sera sans ministre pour la défendre....
Comme lors de la préparation du projet de loi ESS en première lecture au Sénat à l’automne, les réseaux...
A l’initiative du projet de loi, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) se félicite de...
Le baromètre de l’entrepreneuriat social, publié lundi 7 avril par la plateforme Convergences, montre que plus des deux tiers...
Modifications des aides aux organismes d’intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 10250 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 302 M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais –...
