Novembre 2010 : le mois de l’Economie sociale et solidaire. Plus de 1.000 manifestations seront organisées par les chambres...
Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre...
La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
Texte de la question publiée au JO le 06/07/2010 page 7488 : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’intérieur,...
Les 7èmes Assises Nationales du Patrimoine Bâti et Développement Local ont eu lieu à Amiens les 13 et 14...
La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel a...
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant
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Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
ISBL par l’intermédiaire de Maître Colas AMBLARD a animé, pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwers Lamy...
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l’apparition sur la...
Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le...
Le 24 septembre dernier, le Barreau de Lyon organisait un nouveau rendez-vous Droit et Société consacré au monde associatif....
Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus...
Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...
