Responsabilité civile et pénale des élus dans le cadre des partenariats associatifs

Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le thème de « La responsabilité civile et pénale des élus dans le cadre des partenariats associatifs ». Cette formation dispensée pour la Mairie de Marseille le 11 septembre 2010 a réuni un grand nombre d’élus et personnels administratifs.

Les élus et les collectivités locales peuvent-ils adhérer à des associations locales ?

A quel titre ? Et pour quelles associations ?

Quelles sont les limites ?

Quelles peuvent en être les conséquences éventuelles sur le plan juridique ?

Les collectivités peuvent-elles exercer la fonction de dirigeant au sein d’une association ?

Quels types de relations partenariales peuvent nouer les collectivités locales avec les associations ?

Une collectivité locale peut-elle faire du mécénat, notamment en direction des associations sportives ?

Quid de la notion de gestion de fait ? de prise illégale d’intérêt ? de délit de favoritisme ?

Autant de questions qui ont données lieu à des échanges fructueux entre Maître Colas AMBLARD (intervenant NPS CONSULTANTS) et les nombreux élus présents lors cette formation organisée par la Mairie de Marseille.