Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le thème de “La responsabilité civile et pénale des élus dans le cadre des partenariats associatifs”. Cette formation dispensée pour la Mairie de Marseille le 11 septembre 2010 a réuni un grand nombre d’élus et personnels administratifs.

Les élus et les collectivités locales peuvent-ils adhérer à des associations locales ?

A quel titre ? Et pour quelles associations ?

Quelles sont les limites ?

Quelles peuvent en être les conséquences éventuelles sur le plan juridique ?

Les collectivités peuvent-elles exercer la fonction de dirigeant au sein d’une association ?

Quels types de relations partenariales peuvent nouer les collectivités locales avec les associations ?

Une collectivité locale peut-elle faire du mécénat, notamment en direction des associations sportives ?

Quid de la notion de gestion de fait ? de prise illégale d’intérêt ? de délit de favoritisme ?

Autant de questions qui ont données lieu à des échanges fructueux entre Maître Colas AMBLARD (intervenant NPS CONSULTANTS) et les nombreux élus présents lors cette formation organisée par la Mairie de Marseille.

 

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