M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Question écrite n° 06739 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page...
Question écrite n° 01087 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007...
Question écrite n° 00936 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 –...
Question publiée au JO le 07/04/2009 page 3173 n°45955 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine –...
M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Deux avenants du 24 novembre 2008 mettent la CCNS en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant...
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret du 1er octobre 2008, est délivré...
Les personnes publiques qui sont pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, mais également les personnes privées – dont les associations-...
La non-requalification de convention de subvention en marché public : rappel des principes à respecter

Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...
M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...
Jean Pierre VIAL vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur droit du sport. Docteur en droit de la...
La capacité d’ester en justice pour une association est-elle conditionnée par la licéité de son objet social ?

Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 11 décembre 2008 s’est prononcé sur les conditions de recevabilité d’une action...
Qu’évoque le sigle ISF pour ses redevables ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En...