Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le jeudi 13 juin 2013 à 8h30 un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 19555 publiée au JO le 26/02/2013 p. 2093 Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire –...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05440 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 922. M. Christian Cointat (Français établis hors...
Face à la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, le mouvement associatif propose de donner un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15271, publiée au JO le : 08/01/2013 p. 140. M. Dominique Dord (Union pour un Mouvement Populaire – Savoie) alerte...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16504 publiée au JO le 29/01/2013 p. 981. M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen – Tarn) attire l’attention...
Entrée en vigueur au 1er mai des nouvelles règles sur les délais de paiement dans les marchés publics
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Depuis le 1er mai 2013, de nouvelles règles en matière de délais de paiement sont applicables aux marchés publics. Pour l’État,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...
Perception d’une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d’une association déclarée d’utilité publique
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...
