L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...
Voici une décision qui devrait retenir l’attention des organisateurs de rallyes automobile. Faisant écho à une jurisprudence de la...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé, par décision du 14 avril 2016, un...
Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
L’arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris devrait intéresser les agents de l’Éducation Nationale...
L’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d’appel de Chambéry montre les limites de l’expansion de l’obligation...
La loi du 10 juillet 2000, qui a allégé la responsabilité des auteurs indirects d’infractions d’imprudence par relèvement du...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry et de Versailles envoient un message clair aux clubs d’escalade...
L’assurance de personnes des licenciés sportifs revient régulièrement au devant de la scène judiciaire. En règle générale c’est l’obligation...
Accidents équestres. Le niveau du cavalier et son âge ne font pas tout. Il faut aussi compter avec la réaction imprévisible de l’animal !
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On retiendra des arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry (16 juin 2016) et de Rennes (11 mai...
Les condamnations pénales du chef de blessures involontaires aggravée et de mise en danger d’autrui ne sont pas légions...
La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
