Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés publics.
Il a adopté un avis sur ce projet le 27 janvier 2015, celui-ci partage l’objectif du Gouvernement d’éviter toute sur transposition, et invite les pouvoirs publics à utiliser toutes les marges de manœuvre qui leur sont offertes. Il en profite pour rappeler qu’il convient de privilégier la subvention chaque fois qu’il ne s’agit pas de répondre à un besoin propre et identifié de la collectivité publique. Enfin il demande que les entreprises de l’économie sociale et solidaire puissent bénéficier pleinement de l’accès aux marchés réservés.
source : http://www.associations.gouv.fr
En savoir plus :
Avis du HCVA sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie législative de la directive marchés public
- Webinaire ESS France : « ESSentiel : accords et désaccords sur l’impact social » - 28 mai 2025
- RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat - 27 mai 2025
- Rencontre entre pairs : « Coopérer : comprendre les obstacles pour agir » - 25 mai 2025