L’économie sociale et solidaire (ESS) poursuit sa progression dans l’agenda international. Le Secrétaire général des Nations Unies vient de publier son nouveau rapport consacré à la promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable.

Présenté à l’Assemblée générale sous la référence A/81/288, le rapport, daté du 29 juillet 2026, est établi en application de la résolution 79/213 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2024. Il rend compte des évolutions intervenues depuis le précédent rapport et analyse les mesures prises par les États, les organisations internationales et les institutions financières en faveur de l’ESS.

Son constat est à la fois encourageant et lucide : l’ESS bénéficie d’une attention croissante sur les plans juridique, stratégique et institutionnel, mais la mise en œuvre concrète des politiques publiques demeure encore très inégale.

 

Une définition désormais solidement installée au niveau international

Le rapport reprend la définition de l’économie sociale et solidaire adoptée par l’Organisation internationale du Travail en 2022.

L’ESS rassemble ainsi des entreprises, organisations et autres entités qui exercent des activités économiques, sociales ou environnementales au service d’un intérêt collectif et/ou de l’intérêt général. Leur fonctionnement repose notamment sur la coopération volontaire, l’entraide, la gouvernance démocratique ou participative, l’autonomie et l’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital.

Cette définition englobe, selon les contextes nationaux, les coopératives, les associations, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, les groupes d’entraide et d’autres organisations partageant ces principes.

Cette reconnaissance est importante : elle confirme que l’ESS ne constitue pas un secteur économique marginal ou limité à quelques formes statutaires. Elle est appréhendée par les Nations Unies comme une manière particulière d’organiser l’activité économique, fondée sur des valeurs et des principes susceptibles de contribuer aux transformations sociales, économiques et environnementales.

Des États de plus en plus nombreux à structurer leur politique d’ESS

L’un des principaux enseignements du rapport réside dans la multiplication des initiatives nationales.

Plusieurs États ont adopté ou révisé des cadres législatifs consacrés à l’ESS. Le Brésil s’est doté d’une politique nationale et d’un système national d’économie solidaire. Le Costa Rica a renforcé son cadre juridique. L’Espagne a révisé sa législation relative à l’économie sociale, aux coopératives et aux entreprises sociales d’insertion.

D’autres pays développent des systèmes de reconnaissance, d’enregistrement, de certification ou de contrôle destinés à mieux identifier les organisations relevant de l’ESS et à vérifier leur conformité aux principes de gouvernance démocratique, d’autonomie ou encore d’affectation des excédents.

Le mouvement dépasse donc désormais la simple reconnaissance politique : des architectures institutionnelles se mettent progressivement en place.

 

La France citée parmi les pays engagés dans cette dynamique

Le rapport accorde également une place à la France.

Il souligne notamment que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté la première stratégie nationale relative à l’économie sociale et solidaire.

Le premier pilier de cette stratégie vise notamment à renforcer la gouvernance interministérielle et territoriale, avec un suivi annuel assuré par le Conseil et la participation des régions.

La France apparaît ainsi parmi les pays qui cherchent à inscrire l’ESS dans une véritable stratégie publique et non plus seulement dans des dispositifs sectoriels.

Le rapport relève également des avancées françaises en matière de dialogue social, avec notamment l’accord national conclu entre l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et quatre confédérations syndicales concernant l’accompagnement des salariés aidants, des salariés parents et des salariés seniors.

 

Financement, commande publique et accompagnement : les leviers du changement d’échelle

Au-delà des cadres juridiques, le rapport s’intéresse aux conditions économiques du développement de l’ESS.

Les États mobilisent différents instruments : subventions, financements bonifiés, dispositifs d’investissement, accompagnement à la structuration, soutien à la formation et au développement des compétences, mais également dispositifs facilitant l’accès à la commande publique.

Le rapport cite par exemple le Sénégal, qui a réservé un quota de 3 % de la commande publique aux entités de l’ESS, ou encore la République de Corée, où les achats effectués auprès d’entreprises sociales certifiées ont représenté 3 % de la commande publique des institutions concernées en 2025.

Certains dispositifs atteignent par ailleurs des montants significatifs. En Espagne, un projet stratégique consacré à l’économie sociale et à l’économie des soins a mobilisé plus de 2,5 milliards d’euros et impliqué plus de 4 400 entités. Au Québec, le plan d’action pour l’économie sociale 2025-2030 prévoit 141,9 millions de dollars canadiens pour soutenir les entreprises, le financement et les partenariats territoriaux.

Ces exemples montrent que la question du développement de l’ESS ne se résume plus à celle de sa reconnaissance : elle devient aussi une question d’investissement public et de structuration des marchés.

L’ESS intégrée aux politiques de développement

Autre évolution notable : l’ESS est de plus en plus intégrée à des politiques publiques qui dépassent le seul champ de l’économie sociale.

Le rapport montre ainsi qu’elle trouve progressivement sa place dans les politiques relatives à l’emploi, la protection sociale, les soins, l’autonomisation économique des femmes, le développement territorial, l’agriculture, le logement ou encore la transition écologique.

En Colombie, par exemple, les politiques relatives aux soins reconnaissent le rôle des organisations communautaires et des entités de l’ESS dans la prestation de services. Au Maroc, la stratégie nationale relative à l’économie des soins et au travail de soin lancée en 2026 reconnaît également le rôle de l’ESS dans ce domaine et dans la participation économique des femmes.

Cette transversalité constitue probablement l’un des enjeux majeurs de l’ESS dans les prochaines années : sortir d’une logique de politique sectorielle pour devenir un véritable levier de transformation des politiques économiques et sociales.

Un constat essentiel : il faut désormais mesurer les résultats

Le rapport des Nations Unies ne se contente toutefois pas de dresser un bilan positif.

Son résumé met en évidence une limite importante : les informations disponibles rendent davantage compte de l’existence des mesures adoptées que de leur accessibilité, de leur mise en œuvre effective ou de leurs effets durables sur les organisations, leurs membres, leurs travailleurs et les territoires.

Autrement dit, adopter une loi, créer une stratégie ou annoncer un dispositif de financement ne suffit pas.

La véritable question devient désormais celle de l’impact réel des politiques publiques : ces dispositifs permettent-ils aux organisations de l’ESS de se développer ? Renforcent-ils leur pérennité ? Améliorent-ils les conditions de travail ? Créent-ils des emplois décents ? Répondent-ils effectivement aux besoins des territoires et des populations ?

Cette question de l’évaluation rejoint directement celle de la mesure statistique de l’ESS, que le rapport identifie comme un chantier encore essentiel.

L’ESS, un levier du développement durable

Au fil du rapport, l’économie sociale et solidaire apparaît ainsi comme un outil susceptible de contribuer à plusieurs dimensions du développement durable.

Par son mode de gouvernance, sa finalité sociale, son ancrage territorial et ses formes de propriété collective, elle peut participer à la création d’emplois décents, à la réduction des inégalités, au développement de services essentiels, à la cohésion sociale et territoriale et à la transition écologique.

Mais l’ONU rappelle implicitement que le modèle ne pourra changer d’échelle sans un environnement institutionnel et économique favorable.

Cela suppose des cadres juridiques adaptés, des financements accessibles, une meilleure prise en compte de l’ESS dans la commande publique, des dispositifs d’accompagnement, des données statistiques fiables et une participation effective des acteurs de l’ESS à l’élaboration des politiques qui les concernent.

De la reconnaissance à la preuve

C’est probablement là que réside le principal enseignement du rapport 2026.

Après plusieurs années durant lesquelles l’ESS a progressivement gagné en reconnaissance au niveau international, le temps semble désormais venu de passer de la reconnaissance à la démonstration.

Démontrer que les politiques publiques en faveur de l’ESS produisent des effets.

Démontrer que les modèles économiques coopératifs, associatifs, mutualistes et sociaux peuvent contribuer à une économie plus résiliente et plus inclusive.

Démontrer enfin que l’ESS peut constituer non seulement une réponse aux crises sociales et environnementales, mais également un véritable levier de transformation des modèles économiques.

Le rapport du Secrétaire général de l’ONU marque ainsi une nouvelle étape dans l’institutionnalisation internationale de l’économie sociale et solidaire.

Pour les acteurs français de l’ESS, il constitue également un point d’appui intéressant pour interroger les politiques publiques nationales : quels moyens consacrons-nous réellement au changement d’échelle de l’ESS ? Quels résultats produisent-ils ? Et comment mieux mesurer la contribution des organisations de l’ESS aux transformations économiques, sociales et écologiques ?

Autant de questions qui devraient désormais accompagner la prochaine étape de la construction de l’ESS.

L’Institut ISBL poursuivra l’analyse de ce rapport et de ses implications pour les associations, fondations, mutuelles, coopératives et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

 

Source : Rapport du Secrétaire général de l’ONU – A/81/288






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