Le Barreau de Lyon a proposé le 26 juin 2009 devant une trentaine de dirigeants associatifs de faire le point sur ces notions afin d’éviter une requalification malencontreuse en contrat de travail d’une relation bénévole.
Accroche : Les associations utilisent souvent les services de salariés déclarés et rémunérés comme tels, ce qui suppose un budget suffisant ; Mais elles ont recours le plus souvent aux services désintéressés des bénévoles, à commencer par ceux de leur Président, alors que les bénévoles efficaces sont une denrée rare et que la Jurisprudence à tendance à requalifier en salariés les bénévoles très ou trop encadrés ; Entre ces deux extrêmes a été créé en 2006 le contrat de volontariat associatif.
Programme développé :
- Le bénévole
– Peut-il être défrayé ou rémunéré ?
- Le choix et le coût du contrat de travail
– Panorama des contrats aidés du secteur associatif
- Le contrat de volontariat associatif
– Statut du volontaire associatif
– Agrément de l’association d’accueil
Intervenant : Me J-Christophe Beckensteiner Avocat spécialisé en droit social Associé du Cabinet Fidal.
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