Une convention collective peut-elle interdire à un entraîneur d’exercer son métier à partir d’un certain âge ? Déjà remise en...
Les associations, par exemple celles de l’enseignement privé, ou encore du secteur médico-social, se trouvent un jour ou l’autre...
Depuis 2004, le secteur de l’économie sociale a son propre « sommet » international qui regroupe des dirigeants de...
L’économie sociale et solidaire représente 9,6 % de l’emploi salarié en Rhône-Alpes. Elle concerne surtout les secteurs de la...
Le Conseil d’Etat maintient ses exigences quant à la pertinence de l’intérêt à agir des associations lors d’un contentieux....
Le Conseil d’Etat confirme un arrêt de la Cour des comptes qui a déclaré la présidente d’une association comptable...
Le nouveau(elle) Ministre français de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et la Direction régionale du travail...
En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
Texte de la question n°115243 publiée au JO le 02/01/2007 page 44 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement...
L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les...
L’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a...
Dans cet arrêt du 15 mai 2007, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative aux critères d’évaluation du...
L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris en date du 6 avril 2007 illustre les profonds changements...
Dans son rapport d’activité 2006, le Tribunal des conflits fait état d’une activité stable (107 affaires enregistrées et 94...
Communiqué de presse de la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) dans le cadre...
Une association militant pour la création d’un Département « Pays Basque » ne peut pas être subventionnée par une...
