Édité une première fois en 2000 puis réactualisé en 2001, « Le Guide du Bénévole » est de nouveau...
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
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La directive sur les services dans le marché intérieur est arrivée à l’étape ultime de son parcours au Parlement...
L’article 14 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 a inséré un nouvel article L. 600-1-1 du...
Dans un arrêt en date du 7 août 2006 (Cne de Grimaud, req. n° 271964), le Conseil d’Etat a...
Lors de sa séance en date du 17 octobre 2006, la CNIL a décidé de dispenser de la déclaration...
La Ville de Paris, en partenariat avec l’OPAC, la boutique de gestion de Paris et Projets-19, a lancé un...
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté une communication relative à la journée...
