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La loi du 12 avril 2000 (dite loi Zucarelli) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les...
La loi du 1er août 2006 réforme en profondeur le droit d’auteur et transpose tardivement en notre droit interne...
Ces 6èmes assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées intègreront pour la première fois la problématique du...
Une réponse ministérielle du 10 octobre 2006 (publiée sous n°82695 au JOAN Q, p.10585) fait le point sur l’ensemble...
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Nouveau communiqué de la CPCA en date du 11 octobre 2006 concernant l’application des différentes mesures relatives au bénévolat...
Le vendredi 22 septembre 2006, le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA), les employeurs du secteur sanitaire, social...
Nouvelles prérogatives dans le cadre de la lutte contre la divagation des animaux L’ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre...
