La Fonda vous invite à venir participer le 27 novembre à la journée Faire ensemble en « Rhône-Alpes-Auvergne ». Cette journée...
L’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 28 avril 2015 rendu sur le fondement de la responsabilité du...
Assurance contre les accidents corporels. Les sportifs de haut niveau mieux traités que les licenciés ordinaires !
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Les arrêts des cours d’appel de Versailles (5 mars 2015 R.G. n° 13/01503) et de Rennes (24 juin 2015...
Strategie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social...
Le dopage doit être combattu sans faiblesse. Toutefois le risque est grand pour les besoins de la lutte contre...
Le Centre de ressources DLA du champ social, médico-social et santé, en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, vous...
La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux...
Cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation...
La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
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Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
Les partenaires sociaux de la branche du sport viennent d’obtenir l’extension des trois avenants 97, 98 et 99 à...
M. Gérard Charasse (député PRG) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire...
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’obstine à traiter les pilotes de rallye automobile comme des citoyens...
La jurisprudence sur les dommages provoqués par l’emploi excessif de la force entre joueurs de football ne tarit pas....
Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
