TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
Le ministère du Logement lance lundi une campagne d’information pour développer le programme Solibail, par lequel des associations signent...
Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13811 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2568 M. Jean-Marie Bockel (Haut...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15014 publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015, p. 430 M. Philippe Paul (Finistère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14956 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 362 M. Roger Karoutchi (Haut-de-Seine –...
Deux directives du 26 février 2014 n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics (dite secteurs classiques) et...
Publication le 24 juillet 2015 de l’ordonnance portant simplification présentée par Patrick KANNER en Conseil des Ministres le 22 juillet
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L’ordonnance prévue par l’article...
Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
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Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d\’associations et libéralités consenties aux associations,...
Une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours « si la gravité de l’infraction et la...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une ordonnance portant simplification du régime...
L’obligation de sécurité des centres équestres se mesure, pour l’essentiel, en considération du niveau des élèves (lire notre commentaire)....
L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2009). L’arrêt est cassé pour n’avoir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le Commissariat général à l’égalité des territoires...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
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La mission commune d’information (MCI) sur la commande publique, présidée par M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC – Tarn) et dont...
