TEXTE DE LA QUESTION n° 88651 publiée au JO le : 21/09/2010 p. 10181 de Mme Muriel Marland-Militello (Union...
Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
Jusqu’à présent, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun disposaient du droit de reporter leurs...
A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
Le directeur salarié d’une association peut être déclaré dirigeant de fait de son association employeur, dès lors qu’il est...
Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
Les entités n’ayant pas d’activité lucrative, et exonérées à ce titre des impôts commerciaux, restent soumises à l’impôt sur...
La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
Si la démission d’une association est toujours libre, particulièrement lorsque l’acte d’adhésion est à durée indéterminée, la personne qui...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
TEXTE DE LA QUESTION n° 63267 de Mme Pascale Got (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde). Mme...
Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
