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L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
Par une réponse ministérielle du 16 septembre 2014, mise en ligne le 23 septembre, le ministre du travail apporte...
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
Le gouvernement lance une évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), souvent présentés comme les...
L’Espagne est le pays d’Europe où les reprises d’entreprises par les salariés sont les plus nombreuses. Dans leur majorité, ces...
Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
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Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel....
