TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes). Mme Muriel Marland-Militello interroge...
L’Année internationale des coopératives 2012 fera la promotion de ces entreprises dotées d’un mode de gouvernance pas comme les...
L’Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d’information sur la mise en œuvre du service civique...
Le régime juridique du versement des aides d’Etat aux SIEG est actuellement en cours de révision. Le dernier projet...
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mi-novembre qu’il allait signer avant la fin de l’année « un décret...
L’article 261-4° a du CGI prévoit que sont exonérées de TVA : les prestations de services et les livraisons...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
TEXTE DE LA QUESTION n°117140 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au...
TEXTE DE LA QUESTION n° 116518 de M. Georges Colombier (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) publiée au JO le :...
TEXTE DE LA QUESTION n° 88651 publiée au JO le : 21/09/2010 p. 10181 de Mme Muriel Marland-Militello (Union...
Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
Jusqu’à présent, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun disposaient du droit de reporter leurs...
A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
Le directeur salarié d’une association peut être déclaré dirigeant de fait de son association employeur, dès lors qu’il est...
Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
