Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
Les entités n’ayant pas d’activité lucrative, et exonérées à ce titre des impôts commerciaux, restent soumises à l’impôt sur...
La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
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En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
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Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
Forfait jours : le dispositif n’est pas remis en cause dans son principe, mais son effectivité est conditionnée par...
Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification...
