Cette enquête, est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
TEXTE DE LA QUESTION n° 05545 publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013, p. 996 M. Jean Louis Masson...
Si la montée en puissance des régimes spéciaux de responsabilité comme ceux applicables aux accidents de la circulation (art....
Le loueur de poneys montés par des enfants accompagnés d’adultes n’est tenu que par une obligation de sécurité allégée....
Les dirigeants d’associations ne répondent à titre personnel que des fautes détachables de leur fonction ou de celles commises...
L’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 s’inscrit dans la longue lignée des décisions appliquant le...
Les faits, Un joueur de volley-ball est embauché par un club en contrat d’usage à durée déterminée pour une...
A la différence de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 mars 2015, commenté ce même jour,...
La contribution volontaire en nature (CVN) est un acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13307 publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014, p. 2325 M. Gaëtan Gorce (Nièvre...
Question écrite n° 13073 publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014, p. 2099 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Le programme européen Erasmus+ (2014-2020) comporte un volet Sport. Il est doté d’un budget de 265 941 000 €...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02175 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012, p. 2124 Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14218 publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014, p. 2785 M. Jean Louis Masson...
Droit pour le maire d’une commune de retirer à une association sportive l’usage d’un équipement sportif municipal?
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Si le maire dispose d’une certaine latitude dans le cadre de l’administration de biens publics et notamment le droit...
Collision mortelle entre une automobile et un cycliste. Le recours subrogatoire de l’assureur de l’automobiliste rejeté
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La responsabilité du fait des choses est une nouvelle fois en lice à l’occasion d’une collision mortelle entre une...
