La Fonda et le Cevipof, centre de recherches politiques de Science-Po, ont fait réaliser par l’institut CSA un sondage...
Première ressource des associations caritatives, l’appel à la générosité du public utilise désormais les techniques les plus innovantes du...
Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans...
L’association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) s’est émue de l’annonce de l’arrivée en France d’une...
Une commune ne peut pas s’opposer à ce qu’une association obtienne un agrément en matière de protection de l’environnement....
A compter du 1er février 2007, le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux...
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le...
L’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que « les associations dont...
La FONDA organise une colloque les 17 et 18 janvier 2007 à l’IEP PARIS intitulé : « Crise et renouveau...
La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :...
Ne constitue pas une atteinte au droit au respect du nom d’un photographe, la diffusion de photographies dans un...
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le...
La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...
Cette année, et pour la première fois sur le Salon des entrepreneurs, l’Avise, la Caisse des dépôts et leurs...
Dans le langage courant, chacun comprend parfaitement ce qu’est une subvention, les associations sollicitent les pouvoirs publics pour obtenir...
