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Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser...
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L’Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d’information sur la mise en œuvre du service civique...
Le régime juridique du versement des aides d’Etat aux SIEG est actuellement en cours de révision. Le dernier projet...
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mi-novembre qu’il allait signer avant la fin de l’année « un décret...
L’article 261-4° a du CGI prévoit que sont exonérées de TVA : les prestations de services et les livraisons...
