Sports de balle ou de combat, les sports dits « de contact » alimentent le contentieux des accidents sportifs spécialement lorsqu’ils...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...
Lieu d’échanges et de concertation, où chacun des acteurs pourra présenter les actions qu’il mène ou les projets qu’il...
Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...
Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
Voici une nouvelle fois l’article 1384 alinéa 1 du code civil au cœur d’un procès en responsabilité civile qui...
Les accidents de télésiège surviennent habituellement à l’embarquement et au débarquement, à l’instant où le skieur est le plus...
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Les partenaires sociaux du sport ont négocié et conclu un avenant n°80 à la convention collective, qui modifie le...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un aperçu des échanges qui ont eu lieu à Lyon, le 5 octobre 2012, lors du...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04068 publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013, p. 112. Mme Patricia Schillinger...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04562 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 Rappelle la question n°
