Novembre 2010 : le mois de l’Economie sociale et solidaire. Plus de 1.000 manifestations seront organisées par les chambres...
Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre...
La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
En principe, la rédaction d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée général (AG) n’est pas rendue obligatoire par la loi...
Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour ce faire ; ?...
La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
L’année 2010 aura permis de confirmer le fait qu’utiliser la notion d’appel à projet en dehors de son cadre...
Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...
