L’adhésion à une association et le fruit d’un consentement mutuel. Toute personne est donc libre d’adhérer ou non à...
Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice...
La qualité des comptes préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des obligations comptables...
Les associations sont du fait de la nature publique de leurs financements soumises à de nombreux contrôles. Nous aborderons...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Parmi les préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par sa richesse et la diversité de...
Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions Dans...
Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
Sous le patronage du Forum international des associations (présidée par Madame Simone André) et de l’Espace associatif du Conseil...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Selon la Cour Suprême, le droit des sociétés trouve à s’appliquer, à titre subsidiaire, aux associations. Une telle situation...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le...
Voir en ligne : Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne Instruction fiscale du...
Pour en savoir plus « Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD...
Depuis le 1er janvier 2006, les associations sont responsables de toutes les infractions commises pour leur compte par leurs...
