La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles
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Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
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Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
La gouvernance sportive "à la française" : un modèle sportif pas si isolé sur la scène internationale
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Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...
Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires...
Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
Fédérations sportives : Le versement des subventions n'est pas conditionné à la transmission du fichier des licenciés
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Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
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QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
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La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n°...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa,...
Muriel Tabariès, chercheur au sein du Centre d’économie de la Sorbonne et Brahim Laouisset de la Mission des Etudes,...
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier...
L’Association régionale psychose et autisme a été assujettie à la TVA à raison des prestations dispensées dans le cadre...
