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Dans cet arrêt, la Haute Assemblée effectue une intéressante appréciation de la proportionnalité de la mesure de suspension de...
Les modalités de financements des projets sont en cours d’évolution, la viabilité des projets va devenir la règle. Pour...
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Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur l’apport du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)...
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De la lecture des 134 articles de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de « simplification du droit » et...
Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 126084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) : Marie-Jo Zimmermann...
Les associations, ce sont 1,8 million de salariés et 14 millions de bénévoles œuvrant dans l’action sociale, l’éducation, la...
Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
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L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 (voir notre précédant commentaire...
Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...
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Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
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Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
