TEXE DE LA QUESTION n° 117083 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )....
Un skieur perd le contrôle de ses skis et chute. Deux autres entrent en collision. Les accidents de skis...
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Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
Jusqu’à présent, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun disposaient du droit de reporter leurs...
La commune qui est plénipotentiaire dans la gestion d’une association sportive en raison de l’importance de subventions accordées et...
Un enfant licencié d’un club de football est blessé après la fin de l’entraînement par la lourde porte métallique...
A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
Le directeur salarié d’une association peut être déclaré dirigeant de fait de son association employeur, dès lors qu’il est...
Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
