Texte de la QUESTION N° 29389 publiée au JO le 12/08/2008 page 6874 de Mme Boyer Valérie ( Union...
Nombre d’Associations préparent leurs budgets pour 2010. La préparation de ces budgets représente souvent un travail important. Profitons- en...
Il y a encore quelques années, le mode relationnel entre les associations et les pouvoirs publics, quels que soient...
Question écrite n° 06773 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 – page 2579 :...
Question écrite n° 02459 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2007...
Avec la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les Nations unies entendaient affirmer les droits fondamentaux dont...
Les sports équestres sont une source inépuisable de contentieux alimentée en bonne partie par les accidents survenus lors de...
Texte de la QUESTION N° 43180 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )...
Texte de la question n° 46822 de M. Jean-Louis Gagnaire (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Loire) : M. Jean-Louis Gagnaire attire...
Texte de la question n° 43101 de M. Philippe Martin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gers) : M. Philippe Martin attire...
Texte de la question n° 45195 de M. Jean-Claude Flory (Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche) : M. Jean-Claude Flory attire l’attention...
Texte de la question n° 21669 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme) M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre...
Texte de la question n° 49246 de M. Guillaume Garot (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Mayenne) :...
Texte de la question n° 38261 de M. Christophe Guilloteau (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Christophe Guilloteau attire l’attention...
Texte de la question n° 37572 de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) : M. Marc...
Simplification des modalités de dons testamentaires au profit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Jusqu’à l’ordonnance no 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et...
