La responsabilité d’un moniteur de sport tient à peu de chose ! L’obligation de moyen mise à la charge de...
Le passage aujourd’hui de plus en plus fréquent d’une convention de subvention à une commande publique s’explique par les...
Les cotisations accident du travail ne sont pas des cotisations comme les autres, dans une optique d’incitation à la...
Le Barreau de Lyon a proposé le 26 juin 2009 devant une trentaine de dirigeants associatifs de faire le...
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du 12 mai 2009 (Jo 13 Mai 2009) complète l’article...
Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des...
Question écrite n° 01087 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007...
Question écrite n° 00936 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 –...
Question publiée au JO le 17/02/2009 page 1515 N° 41934 de M. Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement...
Question publiée au JO le 07/04/2009 page 3173 n°45955 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine –...
Dans une longue question, Monsieur le Sénateur François Rebsamen attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur...
M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Texte de la question n°36468 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) : M. Éric Ciotti...
M. Éric Straumann, député du Haut Rhin, a attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la...
Deux avenants du 24 novembre 2008 mettent la CCNS en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant...
