Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...
Un député a questionné le secrétaire d’ Etat chargé des sports sur l’évolution de la gestion du centre national...
A l’occasion de la recodification du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une modification rédactionnelle, relevée...
En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...
Le Gouvernement vient de réformer le code des marchés publics par trois décrets parus en décembre 2008. Il s’agit...
Un sénateur a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé des sports sur l’avenir de l’ensemble des structures du mouvement...
Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...
Il n’a échappé à personne que le PSG engrange ses meilleurs résultats en championnat depuis quinze ans au moment...
Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 %...
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 crée, à la charge des employeurs, un nouveau forfait...
Question écrite n° 05600 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 – page 1916 :...
Sont responsables pénalement le maire, ses adjoints et un conseiller qui ont participé aux délibérations et pris part aux...
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2009 en le modifiant le projet de loi visant à accélérer les...
Avec un nombre de salariés équivalent aux effectifs de la fonction publique territoriale, de nombreux volontaires et stagiaires en...
La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
