Le Sénat a adopté le 26 janvier 2009 en le modifiant le projet de loi visant à accélérer les...
Avec un nombre de salariés équivalent aux effectifs de la fonction publique territoriale, de nombreux volontaires et stagiaires en...
La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
La Cour administrative d’appel de Marseille, après avoir relevé que l’ANMH était en droit de recouvrer une subvention pour...
Par un arrêt du 20 décembre 2007, la 2è chambre civile de la cour de cassation, spécialisée dans les...
Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du...
Les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions dont la première est d’avoir une gestion désintéressée....
Comment accroître la compétitivité des clubs sportifs sur le plan économique, comme sur le plan sportif dans le contexte...
Malgré la position de principe adoptée par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 29...
Nombreux sont les clubs qui utilisent les services d’agents mis à leur disposition, le plus souvent gratuitement, par une...
L’Association Festif Organisation, organisatrice du festival des films et feuilletons de télévision qui s’est tenu à NICE du 30...
Texte de la QUESTION publiée au JO le 01/07/2008 page 5550 : Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles...
Texte de la question n° 23107 publiée au JO le 20/05/2008 page 4141 : M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre – Gard...
La mission parlementaire MORANGE sur la gouvernance et le financement des associations vient de rendre son rapport. ISBL consultants...
Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront...
Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal.
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Le 22 mai 2008, Monsieur Jean-Louis MASSON avait attiré l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et...
