Gérard Lejeune (expert-comptable, commissaire aux comptes Réseau France Défi) fait le point sur les différentes obligations applicables aux associations...
Personnes recrutées ou mises à disposition via un groupement d’employeurs ou un contrat de travail temporaire en raison d’un...
La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007...
Une Société avait consenti un prêt à une Association, centre culturel d’une Commune, le remboursement de cet emprunt ayant...
Dans une question n°117963 publiée au JO le 06/02/2007 page 1218, M. Christophe Priou (Union pour un Mouvement Populaire...
L’association doit proposer toute mutation ou transformation de poste nécessaire pour permettre le reclassement d’un salarié déclaré inapte à...
Partenaire privilégié des acteurs de l’Economie sociale né de l’alliance de Médéric et de Mutualité Française Prévoyance, Chorum renforce...
Fédéralisme associatif, financement des associations et évaluation de l’utilité sociale : trois conférences à venir. La CPCA (conférence permanente...
Une association est en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de...
Recevabilité de l’action en responsabilité exercée par une association sur un fondement commercial. Une association de promotion de manifestations...
