Un décret institue un délégué à l’économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que...
Archive pour la catégorie : Economie Sociale et Solidaire
La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an...
L’édition 2015 du « Panorama de l’économie sociale et solidaire » (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus...
Chaque année en novembre, c’est le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ! Conférences, ateliers, rencontres… Retrouvez tous les...
Identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
Institut ISBL |Le Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
Institut ISBL |Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
Le présent décret est pris pour application de l’article 86 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014....
Le décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), vient de paraître. Il permet de...
L'intergroupe Économie sociale se réunit au sujet de l'intégration du secteur dans l'agenda européen
Institut ISBL |L’intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 22 avril 2015 au Comité économique et social européen (CESE)....
Décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
Institut ISBL |Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...