La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale...
Archive pour la catégorie : Economie Sociale et Solidaire
Pour aider les salariés repreneurs, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11696 de publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014, p. 1172 Mme Samia Ghali...
Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret fixant le montant prévu à l’
Le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative...
Projet de diminution du taux de TVA réduit au détriment des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 47315 publiée au JO le 31/12/2013 p. 13563. M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) interroge M....
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le...
Uniformation, l’organisme paritaire collecteur agréé de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, et l’Apec (l’Association...
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée...
Loi relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées importantes pour les associations
Institut ISBL |Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte...