Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat

Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...

Question écrite n° 63209 – 13ème législature posée par M. Luca Lionnel (Alpes-Maritimes – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au...

Question écrite n° 11069 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009, p.2728 : Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l’attention de Mme la ministre...

Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et...

Ainsi qu’il l’avait annoncé en février dernier à l’issue de la vente au enchères de la collection d’art qu’il...

Dans le cadre du 6ème atelier des fondations organisé par le Centre français des fondations à Annecy, les 25,...

Question : Précisions relatives au régime du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI : justificatifs et dons alimentaires 1....

Le comité stratégique des fonds de dotation, dont le but est de suivre en pratique ce nouvel outil de...

Le Centre Français des Fondations est heureux de vous inviter à la sixième édition de l’Atelier des Fondations qui...

Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...

Texte de la Question n° 42524 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Patrice Verchère appelle l’attention...

Le décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 a pour objectif principal d’étendre l’habilitation des associations relatives à certaines opérations...

La loi LME du 4 aout 2008 instaure en droit français les fonds de dotation aux fins de permettre...

La circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation vient...

Question écrite n° 06739 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde – UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page...

Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...

La lecture des différents statuts des fondations ou assimilés en France, au regard de leur relation statutaire avec la...

Qu’évoque le sigle ISF pour ses redevables ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En...

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...

L’instruction BOI 7 S-3-09 du 18 février 2009 vient préciser les modalités d’application de la réduction d’ISF en faveur...

Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...

Si toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, toutes ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux. Les...

La loi de finances rectificative pour 2008 (Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008) a pris plusieurs mesures en vue...

Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (CGI,...