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Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
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Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de...
Plus besoin d’intermédiaire, depuis le 15 décembre, les collectivités territoriales françaises peuvent légalement collecter des fonds sur les plates-formes...
Les épuisettes culturelles : un nouveau modèle économique au service des artistes et des citoyens curieux
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Inspirées des Amap et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux, voici les « épuisettes culturelles ». L’idée :...
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son champ d’intervention dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi...
Un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015 donnera la possibilité aux particuliers d’imputer une éventuelle perte en...
Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison....
