TEXTE DE LA QUESTION n° 33023 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7695 M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire –...
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un...
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...
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Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un
Toutes les sources convergent : les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (données délivrées par Bercy),...
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Après l’ consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode...
Loi d’ESS : les fondations, fonds de dotation et autres organismes d’intérêt général sont aussi concernés !
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Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...
Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...
Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...
