Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat

Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...

Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...

L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...

Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...

La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...

Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...

TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...

Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.

Consommer écolo, échapper à la mondialisation… Plus de 5 000 monnaies  » alternatives  » ont éclos ces dernières années...