Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat

Toutes les sources convergent : les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (données délivrées par Bercy),...

Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...

Après l’ consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode...

Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...

Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...

Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 04933 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013, p. 673 M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme –...

Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports,...

L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un

La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...

TEXTE DE LA QUESTION n° 19555 publiée au JO le 26/02/2013 p. 2093 Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 04751 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p 479 Rappelle la question

Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et...

Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...