Lorsqu’un particulier consent un prêt dans le cadre du financement participatif (aussi connu sous le terme de crowdfunding), à...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Les musées publics se tournent de plus en plus vers le mécénat d’entreprise pour compenser la baisse des subventions...
Un ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif (la plupart...
La Article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ⇒...
On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...
Association Mécénat : comptabilisation des dons consacrés à l’organisation d’un évènement
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal...
Le magazine Décideurs publie une interview de Benoît BAZZOCCHI, président de l’AFIP (Association Française du Financement participatif). Décideurs. Pouvez-vous nous présenter...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif