Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat

Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...

Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...

L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...

Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...

TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....

Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...

Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...

Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...

ISBL consultants a décidé de diffuser un travail universitaire de toute première qualité consacré au sujet suivant : « Comment...

ADMICAL (carrefour du mécénat d’entreprise) vient de publier (le 9 mai) la première Charte du mécénat d’entreprise, en ouverture...

Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le  » Guide pratique...

Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...

Depuis 2007, trente-neuf fondations ont vu le jour au sein des universités françaises. C’est pour Valérie Pécresse une opportunité...

La Cour des comptes a rendu public au mois de mars 2011 un rapport thématique consacré à la gestion...

Ce rapport donne de précieuses indications sur les relations – quelques fois ambiguës – qui peuvent s’instaurer entre les...

C’est d’une alliance intelligente entre l’avocat spécialisé et le consultant senior en fundraising que peuvent naître de belles histoires...