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L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...
TEXTE DE LA QUESTION n° 19555 publiée au JO le 26/02/2013 p. 2093 Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 04751 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p 479 Rappelle la question
Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
Question n° 2350 publiée au JO le 31/07/2012, p. 4543. M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) interroge M. le...
