La Chambre Régionale de l’Economie Sociale du Nord – Pas de Calais (CRES-NPDC) propose de télécharger sur son site...
Le décret n°2007-644 du 30 avril, publié le 2 mai 2007 fixe à 153.000 euros de dons le nouveau...
Afin d’encourager les actions de mécénat, la loi du 1er août 2003 prévoit des avantages fiscaux en faveur des...
Dans un communiqué de presse du 21 février 2007, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de confirmer...
Soucieux de compenser et valoriser l’acte de civisme de l’employeur qui favorise le bénévolat, le Gouvernement a décidé dans...
Le dispositif de sécurité civile compte plus de 300 000 bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile....
Jusqu’en 1999, les fondations, comme les associations, sont restées en dehors de toute contrainte légale en matière de comptabilité,...
Le Ministère de la culture et de la communication organise un avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par...
Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Question 98431 de M. Queyranne Jean-Jack (Socialiste – Rhône) publiée au JO le 27/06/2006 p.6723 : M. Jean-Jack Queyranne...
L’association France bénévolat, en partenariat avec l’agence de conseil en mécénat participatif Volonteer, rapporte, dans une étude récente, les...
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique,...
Les cotisations versées aux associations par leurs adhérents sont assimilées à des dons lorsque leur versement ne procure qu’un...
Afin de pouvoir établir la réalité du versement ou du don, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de...
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise connaît actuellement un fort regain d’intérêt. En effet, les avantages que procure cette...
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