En vertu de l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons faits...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...
Fondations d'utilité publique : à propos du droit de recevoir des parts sociales ou des actions d'une société industrielle ou commerciale
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 82913 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire – Tarn )....
Un rapport d’information sur la situation du marché de l’art contemporain, intitulé « Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de...
Le délai de trois mois accordé pour justifier des dons ouvrant droit à réduction d'ISF est légalisé
Colas Amblard |Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...
La reconnaissance d'utilité publique (RUP) : une procédure désuète. Comment en sortir ?
Colas Amblard |Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
Témoins de Jéhovah : la taxation des dons manuels porte atteinte à la liberté de religion !
Colas Amblard |L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...
Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
Une association n'est pas d'intérêt général lorsqu'elle ne s'adresse qu'à une profession
Institut ISBL |Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...